DECOHA

Marque suisse · 409783 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409783
Numéro de demande
12229/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 1993
Enregistrée
26 avr. 1994
Publiée
26 mai 1994
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Traitement de matériaux

Verfahren zur Durchführung von Decontaminationsprozessen, nämlich Batterierecycling, Leuchtstoffröhrenrecycling, Entsorgung von Elektronikschrott und Decontamination radioaktiv verstrahlter Materialien von Kernkraftanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 26 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 26.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.