ACF-50
Marque suisse · 409808 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 409808
- Numéro de demande
- 05323/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ACF-50 ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 26 avr. 1994
- Publiée
- 30 mai 1994
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 18 octobre 1990
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.07.17, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.03, 27.05.08, 27.07.01, 27.07.02, 27.07.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis · Huiles, combustibles et bougies · Traitement de matériaux
Lubrifiants anticorrosion pour l'utilisation notamment dans l'industrie aéronautique. Application des lubrifiants anti-corrosifs sur des surfaces métalliques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.04.2023
- 23 févr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.02.2018
- 6 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2013
- 7 avr. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003
- 6 août 1998
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Lear Chemical Research, Corporation, 1285 Britannia Road East, Mississauga (Ontario L4W 1C7), Canada → Lear Chemical Research Corporation, 6182 A Kestrel Road, P.O.Box 1040, Mississauga (Ontario L5T 1Z2), Canada
Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998
- 30 mai 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.