Select (pomme/soleil)

Marque suisse · 409811 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409811
Numéro de demande
05388/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Select (pomme/soleil) ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
26 avr. 1994
Publiée
30 mai 1994
Radiée
9 oct. 1995
Motif
Révoquée
Couleurs revendiquées
vert, rouge et jaune
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Restaurants, cafés, snack bars, services d'alimentation rapide, commerce en gros et détail.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 1995

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.1995

  2. 30 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.