EMS ELECTRO MEDICAL SYSTEMS

Marque suisse · 409834 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409834
Numéro de demande
12656/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EMS ELECTRO MEDICAL SYSTEMS ((fig.))
Déposée
15 déc. 1993
Enregistrée
26 avr. 1994
Publiée
31 mai 1994
Protégée jusqu’au
15 déc. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: février 1981
Classification de Vienne
26.04.01, 26.04.05
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Sciences, technologie et informatique

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; recherche scientifique et industrielle

Texte déposé

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; recherche scientifique et industrielle.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2023

  2. 19 août 2013

    Transféré

    Titulaire
    E.M.S. Electro Medical, Systems S.A., 31, rue de la Vuarpillière, 1260 Nyon → Ferton Holding SA, Rue Saint-Maurice 34, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 19.08.2013

  3. 10 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  4. 10 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Inteltech SA, 10, rue J.-L.-Pourtalès, 2001 Neuchâtel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2007

  5. 17 mars 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    E.M.S. Electro, Medical Systems SA, 17, G.-H. Piguet, 1347 Le Sentier → E.M.S. Electro Medical, Systems S.A., 31, rue de la Vuarpillière, 1260 Nyon

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  6. 17 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  7. 7 juin 2000

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Inteltech SA, 21, rue de l'Evole, 2000 Neuchâtel → Inteltech SA, 10, rue J.-L.-Pourtalès, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 110 du 07.06.2000

  8. 31 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 31.05.1994

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Rue Saint-Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.