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Marque suisse · 409985 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409985
Numéro de demande
04018/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1993
Enregistrée
9 mai 1994
Publiée
6 juin 1994
Radiée
28 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machine pour l'emballage de produits alimentaires, tels que chocolats, biscuits, sucres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2013

  2. 6 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.1994

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.