Marque figurative
Marque suisse · 410201 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 410201
- Numéro de demande
- 05123/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 19 mai 1994
- Publiée
- 14 juin 1994
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1858.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 02.03.01, 02.03.04, 02.07.10, 23.05.01, 23.05.11, 24.13.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Consultations professionnelles d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, établissement de relevés de compte, informations statistiques, vérification de comptes.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; assurance contre les accidents, actuariat, agence de crédit, agences immobilières, caisses de prévoyance, cautions (garanties), constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, épargne, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, de bijoux, de timbres, estimation numismatique, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations industrielles et immobilières, expertise en matière d'assurance, en matière juridique et pour l'évaluation de dommages, services de financement, consultation en matière financière, constitution de fonds, fonds de placement, gérance de biens immobiliers, gérances d'immeubles, assurances contre l'incendie, informations en matière d'assurances, informations financières, investissement de capitaux, location d'appartements, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, placement de fonds, prêt (finances), prêt sur gage, recouvrement de loyers, transactions financières, assurances sur la vie.
Sciences, technologie et informatique
Consultation en matière de sécurité, conseils juridiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 13 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 13 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 11 juil. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swiss Life Intellectual Property Management AG, c/o Swiss Life AG, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zürich → Swiss Life Intellectual Property Management AG, Bahnhofstrasse 27, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.07.2024
- 29 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 27 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2013
- 14 août 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swiss Life Intellectual Property Management AG, c/o Schweizerische Lebensversicherungs- und, Rentenanstalt, General Guisan-Quai 40,, Postfach, 8022 Zürich → Swiss Life Intellectual Property Management AG, c/o Swiss Life AG, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2012
4 entrées antérieures
- 7 avr. 2008
Transféré
- Titulaire
- La Suisse, Société d'assurances, sur la vie, 13, avenue de Rumine, 1005 Lausanne → Swiss Life Intellectual Property Management AG, c/o Schweizerische Lebensversicherungs- und, Rentenanstalt, General Guisan-Quai 40,, Postfach, 8022 Zürich
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2008
- 2 déc. 2002
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, C.P. 2065, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 2 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 14 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 113 du 14.06.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.