<<La Suisse>>
Marque suisse · 410202 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 410202
- Numéro de demande
- 05124/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- <<La Suisse>> ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 19 mai 1994
- Publiée
- 15 juin 1994
- Radiée
- 4 nov. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- rouge
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1977. Marque imposée.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Consultations professionnelles d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, établissement de relevés de compte, informations statistiques, vérification de comptes.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; assurance contre les accidents, actuariat, agence de crédit, agences immobilières, caisses de prévoyance, cautions (garanties), constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, épargne, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, de bijoux, de timbres, estimation numismatique, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations industrielles et immobilières, expertise en matière d'assurance, en matière juridique et pour l'évaluation de dommages, services de financement, consultation en matière financière, constitution de fonds, fonds de placement, gérance de biens immobiliers, gérances d'immeubles, assurances contre l'incendie, informations en matière d'assurances, informations financières, investissement de capitaux, location d'appartements, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, placement de fonds, prêt (finances), prêt sur gage, recouvrement de loyers, transactions financières, assurances sur la vie.
Sciences, technologie et informatique
Consultation en matière de sécurité, conseils juridiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2013
- 2 déc. 2002
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, C.P. 2065, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 2 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 15 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.