BVG Plus

Marque suisse · 410230 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410230
Numéro de demande
05706/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BVG Plus ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
19 mai 1994
Publiée
16 juin 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1985
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 4 janv. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Basler Lebens-Versicherungs-, Gesellschaft, Aeschengraben 21, Postfach, 4002 Basel → Basler Leben AG, Aeschengraben 21, 4002 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.01.2010

  3. 17 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003

  4. 16 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 16.06.1994

Parties

Titulaire

Baloise Leben AG

Basler Leben AG

Aeschengraben 21, 4002 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.