IB

Marque suisse · 410239 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410239
Numéro de demande
05724/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
IB ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
19 mai 1994
Publiée
16 juin 1994
Radiée
26 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1978
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Services de transport et entreposage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  2. 5 mai 2015

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    CAA Etudes et Services SA, 26, ch du Molard, 1266 Duillier → CAA Études et Services SA, 8, rue de Fribourg, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 6 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

  4. 26 mai 2011

    Transféré

    Titulaire
    Iberia, Lineas Aéreas de, Espana, S.A., Calle Velazquez 130, E-28006 Madrid, Espagne → Iberia, Lineas Aereas de Espana Sociedad Anonima Operadora, Calle Velazquez 130, 28006 Madrid, Espagne

    Publié dans Swissreg le 26.05.2011

  5. 14 sept. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    CAA Etudes et Services SA, 72, bd Saint-Georges, 1205 Genève → CAA Etudes et Services SA, 26, ch du Molard, 1266 Duillier

    Publié dans Swissreg le 14.09.2009

  6. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → CAA Etudes et Services SA, 72, bd Saint-Georges, 1205 Genève

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  7. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  8. 16 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 16.06.1994

Parties

Titulaire

Iberia, Lineas Aereas de Espana Sociedad Anonima Operadora

Calle Velazquez 130, 28006 Madrid, ES

Mandataire

CAA Etudes et Services SA

CAA Études et Services SA

8, rue de Fribourg, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.