(Adler mit Kronen)

Marque suisse · 410293 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410293
Numéro de demande
05100/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Adler mit Kronen) ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
7 juin 1994
Publiée
17 juin 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Finanzwesen, Treuhandwesen, Investmentgeschäfte, Versicherungswesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 17 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 17.06.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.