Marque figurative

Marque suisse · 410326 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410326
Numéro de demande
05505/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
30 mai 1994
Publiée
23 juin 1994
Protégée jusqu’au
1 avr. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 25 juin 1974
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
24.15.03, 24.15.13
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Revues, périodiques, livres, manuels.

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, en particulier aide à la direction des affaires des entreprises, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles en affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, comptabilité, déclarations fiscales, analyses fiscales, vérification des comptes, étude de marché, recherche de marché.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières, en particulier tous services fiduciaires, y compris analyses financières, constitution de capitaux, investissements de capitaux, consultation en affaires financières, estimations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortune.

Sciences, technologie et informatique

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  2. 16 févr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Multifiduciaire Holding AG, 5, rue Faucigny, 1705 Fribourg → Multifiduciaire Fribourg S.A., Rue Faucigny 5, 1700 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 16.02.2023

  3. 23 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  4. 20 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003

  5. 23 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 23.06.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.