APROZ

Marque suisse · 410368 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410368
Numéro de demande
12923/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 déc. 1993
Enregistrée
30 mai 1994
Publiée
27 juin 1994
Protégée jusqu’au
24 déc. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1958. Marque imposée.
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Eaux minérales naturelles d'Aproz (Valais) et boissons de table à base d'eau minérale d'Aproz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.09.2023

  2. 3 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

  3. 29 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 29.09.2003

  4. 27 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.1994

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.