Marque figurative
Marque suisse · 410427 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 410427
- Numéro de demande
- 04103/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 1 juin 1994
- Publiée
- 30 juin 1994
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 6 février 1969.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 09.01.10, 24.15.03, 24.15.05
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Organisation d'affaires, direction d'affaires, gestion d'affaires, administration d'affaires, fonctions de bureau.
Finance, assurance et immobilier
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.02.2023
- 24 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 24.11.2020
- 24 nov. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Rothschild Bank AG, Zollikerstrasse 181, 8034 Zurich → Rothschild & Co Bank AG, Zollikerstrasse 181, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.11.2020
- 13 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2013
- 27 nov. 2012
Mandataire radié
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.11.2012
- 2 nov. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2010
- 24 mars 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 56 du 24.03.2003
- 30 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 125 du 30.06.1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.