PANTASEPT

Marque suisse · 410461 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410461
Numéro de demande
04462/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
3 juin 1994
Publiée
1 juil. 1994
Radiée
25 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Desinfektionsmittel für Spitäler, Aerzte und für die Landwirtschaft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 21 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  3. 31 août 2011

    Licence inscrite

    Licencié exclusif
    Xeropharm Distribution GmbH, Dorfstrasse 21, 6390 Engelberg

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  4. 10 août 2011

    Transféré

    Titulaire
    Xeropharm SA, Rte du Stand 9 b, 1163 Etoy → XEROCAP HOLDING SA, Chemin des Granges 10, 1618 Châtel St. Denis

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  5. 15 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Xeropharm SA, Av. du Moulin 5, 1110 Morges → Xeropharm SA, Rte du Stand 9 b, 1163 Etoy

    Publié dans la FOSC No 199 du 15.10.2007

  6. 19 févr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Adroka AG, Hegenheimermattweg 57, 4123 Allschwil 1 → Xeropharm SA, Av. du Moulin 5, 1110 Morges

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.2007

  7. 1 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 01.07.1994

Parties

Titulaire

XEROCAP Holding SA

XEROCAP HOLDING SA

Chemin des Granges 10, 1618 Châtel St. Denis

Preneur de licence exclusive

Xeropharm Distribution GmbH

Dorfstrasse 21, 6390 Engelberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.