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Marque suisse · 410530 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410530
Numéro de demande
00950/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 févr. 1994
Enregistrée
7 juin 1994
Publiée
6 juil. 1994
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Lattenroste, soweit in Klasse 20 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 6 juil. 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    A. Fröhlich & Co. AG, happy-Bettenfabriken, Fabrikstrasse 7, 9202 Gossau SG → happy AG, Fabrikstrasse 7, 9200 Gossau SG

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.07.1999

  3. 6 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.