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Marque suisse · 410580 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410580
Numéro de demande
01057/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1994
Enregistrée
13 juin 1994
Publiée
11 juil. 1994
Radiée
13 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

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Texte déposé

Publicité.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  2. 21 avr. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Al-Moussawi Cars Exportation, 24, Vaudrès, 1815 Clarens → Al-Moussawi Cars Exportation, 47, avenue de Chillon, 1820 Veytaux

    Publié dans la FOSC No 77 du 21.04.1995

  3. 11 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.1994

Parties

Titulaire

Al-Moussawi Cars Exportation

1820 Veytaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.