NATURSWISS

Marque suisse · 410664 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410664
Numéro de demande
04950/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 avr. 1993
Enregistrée
20 juin 1994
Publiée
13 juil. 1994
Radiée
3 nov. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Obermatratze schweizerischer Herkunft auf natürlicher Basis hergestellt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2023

  2. 15 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  3. 2 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002

  4. 13 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 134 du 13.07.1994

Parties

Titulaire

DOC AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.