Marque figurative

Marque suisse · 410882 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410882
Numéro de demande
06454/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 avr. 1993
Enregistrée
27 juin 1994
Publiée
22 juil. 1994
Protégée jusqu’au
19 avr. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1972
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
03.09.18, 03.09.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Conseils, information, assistance et consultations relatifs à la direction des affaires, la direction d'entreprises industrielles et commerciales, gestion du personnel et relations publiques, services d'ordinateur, recherche de marché et en matière publicitaire, expositions commerciales et agricoles.

Finance, assurance et immobilier

Analyses financières, services de consultations et de direction, courtage, assurance, réassurance, services monétaires et d'investissement, services de paiement par cartes de crédit, de débit et de paiement, maisons de commission, prêts d'argent.

Construction et réparation

Construction, entretien et réparation de structures relatifs à la génie civile, marquage des routes, pose de pipe-lines, installation, entretien et réparation d'appareils et d'instruments de chauffage, isolation de bâtiments, graissage d'avions, de navires, d'aéroglisseurs et de véhicules de terre, stations-service pour véhicules, entretien, réparation, modification, conversion, nettoyage, peinture et polissage de véhicules et de leurs parties, services de contrôle pour le traitement de la récolte et pour la destruction des mauvaises herbes et d'insectes ou plantes nuisibles.

Télécommunications

Teleshopping, envoi et réception de messages, commande de stock par ordinateur.

Transport et voyages

Transport, chargement et livraison de pétrole, gas, métaux, charbon et de produits chimiques par terre et par eau, dépôt de pétrole, gas, métaux, charbon et de produits chimiques, transport de pétrole et de gas par pipe-line, services d'informations touristiques et de voyage, location, mise en garage et parcage de véhicules, remplissage de combustibles de navires, aéroglisseurs, avions et de véhicules de terre.

Traitement de matériaux

Raffinage, production, traitement, mélange, fabrication et conversion de pétrole, de produits chimiques et autres, extraction de minéraux, traitement de métaux, développement de films, isolation de bâtiments.

Éducation, divertissement et sport

Services d'éducation, d'enseignement et de récréation, apprentissages, formation industrielle et commerciale, production de livres, magazines, films cinématographiques, cassettes vidéo et d'autres matériels à buts éducatifs et récréatifs, organisation de concours éducatifs et de divertissement.

Sciences, technologie et informatique

Services de laboratoire et tests de matériel, recherches scientifiques, techniques, géologiques et océanographiques, prospection et arpentage, inspection et investigation, services de démonstration et d'exposition, services d'ordinateurs, exploitation de brevets et services de contentieux, travaux d'ingénieurs chimistes et d'ingénieurs mécaniciens, services de dessin et d'études industriels et de construction, services de restaurants, cafés, snack-bars et de restaurants à service rapide, fourniture de repas, services de vente en gros et au détail.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Shell Brands International AG, Baarermatte, 6340 Baar → Shell Brands International AG, Hinterbergstrasse 16, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  2. 24 janv. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 13 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2023

  4. 21 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  5. 11 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  6. 20 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Shell International, Petroleum Company Limited, Shell Centre, GB- Londres SE1 7NA, Royaume-Uni → Shell Brands International AG, Baarermatte, 6340 Baar
    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  7. 10 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  8. 22 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 141 du 22.07.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.