CRêTA-PLAN
Marque suisse · 410891 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 410891
- Numéro de demande
- 03605/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CRêTA-PLAN ((fig.))
- Déposée
- 25 mars 1993
- Enregistrée
- 27 juin 1994
- Publiée
- 22 juil. 1994
- Protégée jusqu’au
- 25 mars 2033
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 25.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 25.03.1993Deposito del marchio prorogato: 25.03.1993 avec transmission de Alphonse Orsat S.A., Martigny et modification de l'ind
- Renouvelle
- 268233
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins valaisans provenant du Domaine de Crêta-Plan (Sierre).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.09.2022
- 3 mai 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Jean-Marie Grand, Case postale 452, 3960 Sierre (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.05.2021
- 3 mai 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Rouvinez Vins SA Sierre, Colline de Géronde, 3960 Sierre → Domaines Rouvinez SA, Route du Levant 99, CP 159, 1920 Martigny 1
Publié dans Swissreg le 03.05.2021
- 3 mai 2021
Adresse du titulaire modifiée
Publié dans Swissreg le 03.05.2021
- 23 oct. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jean-Marie Grand, Case postale 218, 3960 Sierre → Jean-Marie Grand, Case postale 452, 3960 Sierre
Publié dans Swissreg le 23.10.2012
- 10 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.10.2012
- 22 juil. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 141 du 22.07.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.