Marque figurative
Marque suisse · 410991 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 410991
- Numéro de demande
- 01714/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 2 mars 1994
- Enregistrée
- 4 juil. 1994
- Publiée
- 28 juil. 1994
- Protégée jusqu’au
- 2 mars 2034
- Classification de Vienne
- 14.03.01, 14.03.09, 26.05.01, 26.07.25, 27.05.01, 27.05.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier · Éducation, divertissement et sport · Sciences, technologie et informatique
Ausbildung, wissenschaftliche Forschung, kulturelle Aktivitäten, Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung, Immobilienwesen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 2 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.10.2013
- 1 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003
- 28 juil. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 145 du 28.07.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.