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Marque suisse · 410996 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410996
Numéro de demande
01833/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C ((fig.))
Déposée
21 mars 1994
Enregistrée
4 juil. 1994
Publiée
28 juil. 1994
Radiée
27 oct. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen zur Herstellung von Textilien sowie deren Bestandteile und Ersatzteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.10.2014

  2. 14 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  3. 8 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.2004

  4. 21 août 1995

    Rectifié

    Titulaire
    Carlo Casati AG, Industriestrasse 5, 9434 Au SG → Casati Carlo AG, Industriestrasse 5, 9434 Au SG

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  5. 28 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 28.07.1994

Parties

Titulaire

CASATI CARLO AG

Casati Carlo AG

Industriestrasse 5, 9434 Au SG

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.