DECO 2000

Marque suisse · 411054 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411054
Numéro de demande
01561/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1994
Enregistrée
4 juil. 1994
Publiée
3 août 1994
Radiée
13 oct. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines et machines-outils comprenant notamment les tours automatiques de décolletage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2014

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 15 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 15.03.2004

  4. 20 déc. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tornos-Bechler S.A., 111, rue Industrielle, 2740 Moutier → Tornos SA, Rue Industrielle 111, 2740 Moutier

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001

  5. 3 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.1994

Parties

Titulaire

Tornos SA

Rue Industrielle 111, 2740 Moutier

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.