ARTECOLL

Marque suisse · 411058 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411058
Numéro de demande
01641/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 mars 1994
Enregistrée
4 juil. 1994
Publiée
3 août 1994
Radiée
6 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 04.03.1993
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que préparations pour les soins de santé; produits diététiques à usage médical, aliments pour bébés; Emplâtres, matériel pour pansements

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke, Babykost; Pflaster, Verbandmaterial.

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 252 du 27.12.2004

  2. 3 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.