SwissCAB (écriture spéciale)

Marque suisse · 411106 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411106
Numéro de demande
12046/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SwissCAB (écriture spéciale) ((fig.))
Déposée
22 oct. 1993
Enregistrée
11 juil. 1994
Publiée
9 août 1994
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1981.
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines pour la fabrication de câbles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 10 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    E. Kertscher S.A., 5, rue de l'Industrie, Case postale 104, 1462 Yvonand → SWISSCAB S.A., Rue de l'Industrie 5 et chemin de la Petite Amérique 2, 1462 YVONAND
    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc / 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003

  3. 10 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    SWISSCAB S.A., Rue de l'Industrie 5 et chemin de la Petite Amérique 2, 1462 YVONAND → APSwisstech S.A., 5, rue de l'Industrie, 1462 YVONAND

    Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003

  4. 9 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1994

Parties

Titulaire

APSwisstech S.A.

5, rue de l'Industrie, 1462 YVONAND

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc / 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.