Marque figurative

Marque suisse · 411120 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411120
Numéro de demande
03934/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 juin 1994
Enregistrée
11 juil. 1994
Publiée
9 août 1994
Protégée jusqu’au
8 juin 2034
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
07.01.24, 07.05.05, 07.05.06, 26.04.09, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  2. 20 déc. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TIMES Attorneys, Feldeggstrasse 12, 8024 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2021

  3. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  4. 15 févr. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Swiss Reinsurance Company Ltd., Mythenquai 50/60, 8022 Zürich → Swiss Re Ltd, Mythenquai 50/60, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  5. 29 juin 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische, Rückversicherungs-Gesellschaft, Mythenquai 50-60, Postfach, 8022 Zürich → Swiss Reinsurance Company Ltd., Mythenquai 50/60, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  6. 8 nov. 2004

    Mandataire radié

    Mandataire
    Suter & Partner Rechtsanwälte, Stampfenbachstrasse 52, Postfach 572, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.2004

  7. 21 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.2004

  8. 2 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Revisuisse Price Waterhouse AG, Börsenstrasse 26, Postfach, 8022 Zürich → Suter & Partner Rechtsanwälte, Stampfenbachstrasse 52, Postfach 572, 8035 Zürich

    Publié dans la FOSC No 103 du 02.06.2003

1 entrée antérieure
  1. 9 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.