FAB

Marque suisse · 411166 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411166
Numéro de demande
01805/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mars 1994
Enregistrée
11 juil. 1994
Publiée
10 août 1994
Radiée
6 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces comestibles, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, desserts glacés; préparations pour faire des glaces comestibles, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, desserts glacés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 252 du 27.12.2004

  2. 10 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 10.08.1994

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.