Marque figurative
Marque suisse · 411180 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 411180
- Numéro de demande
- 05736/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 12 juil. 1994
- Publiée
- 10 août 1994
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: juillet 1979.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 07.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services d'assurances et financiers, y compris assurances et prêts commerciaux, affacturage, courtage, financement d'inventaire, financement de consommateurs et financement de primes d'assurance.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 13 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 13 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 6 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 3 mars 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Me Nicolas Rouiller, Dr en droit, avocat au barreau, SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA, Rue du Grand-Chêne 1, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.03.2023
- 3 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 03.03.2023
- 15 sept. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- SEDIN SA, 24 Rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 15 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Me Nicolas Rouiller, Dr en droit, avocat au barreau, SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA, Rue du Grand-Chêne 1, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
9 entrées antérieures
- 15 sept. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Transamerica Corporation, 4333 Edgewood Road NE, Cedar Rapids, Iowa 52499-0001, Etats-Unis d'Amérique → Transamerica Corporation, 6400 C Streeet SW, Cedar Rapids, IA 52499, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 2 mai 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Transamerica Corporation, 600 Montgomery Street, San Francisco (CA 94111), Etats-Unis d'Amérique → Transamerica Corporation, 4333 Edgewood Road NE, Cedar Rapids, Iowa 52499-0001, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 02.05.2013
- 2 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex → SEDIN SA, 24 Rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 02.05.2013
- 2 mai 2013
Partiellement radié
- LPS
- 36, Services d'assurances et financiers, y compris assurances et prêts commerciaux, affacturage, courtage, financement d'inventaire, financement de consommateurs et financement de primes d'assurance., 39, Services de location pour containers de transport, remorques routières, châssis et autres équipements de transport pour usage par terre et eau, services d'expédition de fret. → 36, Services d'assurances et financiers, y compris assurances et prêts commerciaux, affacturage, courtage, financement d'inventaire, financement de consommateurs et financement de primes d'assurance.
- Classification internationale
- 36,39 → 36
Publié dans Swissreg le 02.05.2013
- 2 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2013
- 2 nov. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2010
- 12 mai 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 89 du 12.05.2003
- 21 déc. 1994
Rectifié
- Titulaire
- Transamerica Corporation, 182 West Highway, Cade (LA 70519), Etats-Unis d'Amérique → Transamerica Corporation, 600 Montgomery Street, San Francisco (CA 94111), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994
- 10 août 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 153 du 10.08.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.