SITC

Marque suisse · 411301 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411301
Numéro de demande
03979/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SITC ((fig.))
Déposée
8 juin 1994
Enregistrée
18 juil. 1994
Publiée
23 août 1994
Radiée
12 janv. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1960
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2015

  2. 22 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  3. 23 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.