pd (écriture spéciale)

Marque suisse · 411397 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411397
Numéro de demande
00446/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
pd (écriture spéciale) ((fig.))
Déposée
21 janv. 1994
Enregistrée
18 juil. 1994
Publiée
29 août 1994
Radiée
2 sept. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Profilés métalliques extrudés en aluminium et alliage d'aluminium pour recouvrement de façades. Eléments métalliques servant d'accessoires de montage de ces profilés, tels que vis et équerres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 29 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 166 du 29.08.1994

Parties

Titulaire

PD Profil Design S.A.

pd profil Design S.A.

3, route des Mueses, 1753 Matran

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.