SELECTION EXCELSUS

Marque suisse · 411432 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411432
Numéro de demande
06736/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 1993
Enregistrée
18 juil. 1994
Publiée
30 août 1994
Protégée jusqu’au
26 avr. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: février 1991
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques

Texte déposé

Boissons alcooliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Selection Excelsus SA,, Jean-Claude + Maurice Favre, 1955 Chamoson → SELECTION EXCELSUS SA, La Palud 9, 1955 Chamoson

    Publié dans Swissreg le 28.04.2023

  2. 4 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2023

  3. 27 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

  4. 6 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  5. 30 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Maurice Favre & Fils, 1915 Chamoson → Selection Excelsus SA,, Jean-Claude + Maurice Favre, 1955 Chamoson

    Publié dans la FOSC No 250 du 30.12.2002

  6. 30 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.1994

Parties

Titulaire

SELECTION EXCELSUS SA

La Palud 9, 1955 Chamoson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.