SAPAFEED

Marque suisse · 411444 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411444
Numéro de demande
06799/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1993
Enregistrée
18 juil. 1994
Publiée
31 août 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Machine ou appareil pour le transfert et la distribution de rangées de produits alimentaires, tels que tablettes ou bâtons de chocolat, biscuits, sucres, bouillons ou produits de boulangerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 31 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 168 du 31.08.1994

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.