Marque figurative
Marque suisse · 411473 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 411473
- Numéro de demande
- 06584/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 16 avr. 1993
- Enregistrée
- 25 juil. 1994
- Publiée
- 31 août 1994
- Protégée jusqu’au
- 16 avr. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Januar 1982.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.05.01, 01.05.02, 03.01.01, 03.01.19, 03.01.22, 03.01.24, 05.05.02, 24.09.02, 24.09.03, 24.09.05, 24.09.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Dienstleistungen in Zusammenhang mit dem Bankwesen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 2 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.02.2023
- 13 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2013
- 3 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007
- 19 mai 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2003
- 6 mai 1999
Licence inscrite
- Preneur de licence
- Royal Bank of Canada (Suisse), 6, rue Diday, P.O. Box 5696, 1211 Genève 11
Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999
- 6 mai 1999
Licence inscrite
- Preneur de licence
- Royal Bank of Canada (Suisse), 6, rue Diday, P.O. Box 5696, 1211 Genève 11 → Royal Bank of Canada (Suisse), 6, rue Diday, P.O. Box 5696, 1211 Genève 11, Roycan Trust Company S.A., 11, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève
Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999
- 31 août 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 168 du 31.08.1994
Parties
Titulaire
Preneur de licence
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.