-BI-FACE-

Marque suisse · 411481 · Marque combinée · En vigueur

La marque -BI-FACE- telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411481
Numéro de demande
06607/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
-BI-FACE- ((fig.))
Déposée
23 avr. 1993
Enregistrée
25 juil. 1994
Publiée
1 sept. 1994
Protégée jusqu’au
23 avr. 2033
Classification de Vienne
24.17.01
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien, Druckereierzeugnisse, Buchbinderartikel, Schreibwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 8 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  3. 22 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    APARTIVA,, AG für Recyclingpapier, Hausenstrasse 8, 9533 Kirchberg → Ebner AG, 9220 Bischofszell
    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil SG (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  4. 22 mai 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ebner AG, 9220 Bischofszell → Apartiva by Ebner AG, Bürerfeld 16a, 9245 Oberbüren

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  5. 16 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    AP-Werkstatt, Hausenstrasse 8, 9533 Kirchberg SG → APARTIVA,, AG für Recyclingpapier, Hausenstrasse 8, 9533 Kirchberg
    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Patentanwälte, Im Zedernpark, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil SG → Büchel, von Révy & Partner, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil SG

    Publié dans la FOSC No 243 du 16.12.2002

  6. 16 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 243 du 16.12.2002

  7. 1 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 01.09.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.