CSS VERSICHERUNG
Marque suisse · 411504 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 411504
- Numéro de demande
- 06834/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CSS VERSICHERUNG ((fig.))
- Déposée
- 30 avr. 1993
- Enregistrée
- 25 juil. 1994
- Publiée
- 1 sept. 1994
- Protégée jusqu’au
- 30 avr. 2033
- Couleurs revendiquées
- Hellblau, dunkelblau
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Juni 1987.
- Classification de Vienne
- 01.15.19, 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 26.05.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.04.2023
- 19 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.12.2012
- 23 oct. 2006
Transféré
- Titulaire
- CSS Versicherung AG, Zentralverwaltung, Rösslimattstrasse 40, Postfach 2568, 6002 Luzern → CSS Holding AG, Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 10 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003
- 1 sept. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 169 du 01.09.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.