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Marque suisse · 411608 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411608
Numéro de demande
12861/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 déc. 1993
Enregistrée
25 juil. 1994
Publiée
12 sept. 1994
Protégée jusqu’au
22 déc. 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: décembre 1991
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Richemont International SA, Group legal ¿ IP Team, Chemin de la Chênaie 50, Case Postale 30, 1293 Bellevue (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

  2. 15 oct. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, Postfach 61, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    Richemont International SA, Group legal - IP team, Chemin de la Chênaie 50, Case Postale 30, 1293 Bellevue

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

  3. 21 avr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Richemont International SA, Group legal ¿ IP Team, Chemin de la Chênaie 50, Case Postale 30, 1293 Bellevue

    Publié dans Swissreg le 21.04.2023

  4. 11 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.04.2023

  5. 28 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.05.2013

  6. 11 août 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CARTIER INTERNATIONAL N.V., Scharlooweg 33, Curaçao, Antilles néerlandaises → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, Postfach 61, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

  7. 26 mars 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Richemont Intellectual Property Services, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue

    Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2007

  8. 11 déc. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Cartier International B.V., Herengracht 436, NL- Amsterdam, Pays-Bas → CARTIER INTERNATIONAL N.V., Scharlooweg 33, Curaçao, Antilles néerlandaises

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

5 entrées antérieures
  1. 13 févr. 2006

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Richemont Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy, 1201 Genève → Richemont Intellectual Property Services, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue

    Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2006

  2. 10 mai 2004

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Berkeley Intellectual Property Services, 8, bd James-Frazy,, C.P. 2161, 1211 Genève 2 → Richemont Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  3. 21 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Business Control S.A., 6, boulevard James-Fazy, P.O. Box 2161, 1201 Genève 2 → Berkeley Intellectual Property Services, 8, bd James-Frazy,, C.P. 2161, 1211 Genève 2

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  4. 21 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  5. 12 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.