SPUMANTE IMPERIALE

Marque suisse · 411624 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411624
Numéro de demande
01072/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 févr. 1994
Enregistrée
27 juil. 1994
Publiée
13 sept. 1994
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins mousseux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 13 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 13.09.1994

Parties

Titulaire

Compagnie Financière Codelis S.A.

24, avenue de Champel, 1206 Genève

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.