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Marque suisse · 411788 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411788
Numéro de demande
06340/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 avr. 1993
Enregistrée
16 août 1994
Publiée
20 sept. 1994
Radiée
11 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.11.2013

  2. 22 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.2003

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 20 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1994

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.