SUTTER HOME (lignes)

Marque suisse · 411854 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411854
Numéro de demande
06513/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SUTTER HOME (lignes) ((fig.))
Déposée
15 avr. 1993
Enregistrée
22 août 1994
Publiée
22 sept. 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 22 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1994

Parties

Titulaire

Sutter Home Winery, Inc.

277 St. Helena Highway South, St. Helena (CA 94574), US

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.