CROWNED SEPECA (couronne)

Marque suisse · 411882 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411882
Numéro de demande
06992/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CROWNED SEPECA (couronne) ((fig.))
Déposée
5 mai 1993
Enregistrée
22 août 1994
Publiée
27 sept. 1994
Radiée
14 janv. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 9 juillet 1968
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Produits d'entretien pour véhicules automobiles; produits de beauté pour hommes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004

  2. 27 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.1994

Parties

Titulaire

Sepeca SA

12, rue Thalberg, 1201 Genève

Mandataire

Etude de Maître Bénédict Fontanet Avocat

84, rue du Rhône, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.