SAENTIS

Marque suisse · 411932 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411932
Numéro de demande
06845/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 avr. 1993
Enregistrée
22 août 1994
Publiée
27 sept. 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge zur Beförderung auf dem Lande, Fahrräder. Alle diese Waren sind schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 27 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.