MAS PALMA

Marque suisse · 411937 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411937
Numéro de demande
06929/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 mars 1993
Enregistrée
22 août 1994
Publiée
27 sept. 1994
Protégée jusqu’au
25 mars 2033
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.05.1993Dépôt de la marque renouvelée: 06.05.1993Deposito del marchio prorogato: 06.05.1993 avec modification de la raison sociale et de l'indication des produits
Renouvelle
264738
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  2. 18 mai 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  3. 18 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  4. 17 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 17.10.2017

  5. 19 juil. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cave Amann S.A., Industriestrasse 6, 9220 Bischofszell → Cave Amann S.A., Weinplatz, Blumenwiesstrasse 6, 9220 Bischofszell

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  6. 24 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

  7. 3 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  8. 19 févr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Amann Vins S.A., 16, rue du Crêt Taconnet, 2002 Neuchâtel → Cave Amann S.A., Industriestrasse 6, 9220 Bischofszell
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

1 entrée antérieure
  1. 27 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.