SWISS-BURS

Marque suisse · 411998 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411998
Numéro de demande
00918/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1994
Enregistrée
11 août 1994
Publiée
30 sept. 1994
Protégée jusqu’au
11 févr. 2034
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Fraises industrielles d'origine suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2024

  2. 4 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    freigutpartners IP Law Firm lic.iur. Barbara Gehri, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  3. 28 févr. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

  4. 4 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  5. 25 août 2003

    Transféré

    Titulaire
    Maillefer Instruments S.A., 1338 Ballaigues → MAILLEFER INSTRUMENTS HOLDING SARL, 1338 Ballaigues
    Mandataire
    Jean S. Robert, 51, route du Prieur, 1257 Landecy GE → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 161 du 25.08.2003

  6. 25 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 25.08.2003

  7. 30 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1994

Parties

Titulaire

MAILLEFER INSTRUMENTS HOLDING Sàrl

MAILLEFER INSTRUMENTS HOLDING SARL

1338 Ballaigues

Mandataire

freigutpartners IP Law Firm lic.iur. Barbara Gehri

Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.