ICO Instituto de Crédito Oficial
Marque suisse · 412059 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412059
- Numéro de demande
- 07139/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ICO Instituto de Crédito Oficial ((fig.))
- Déposée
- 14 mai 1993
- Enregistrée
- 29 août 1994
- Publiée
- 6 oct. 1994
- Radiée
- 16 déc. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- rouge, jaune, bleu, gris, blanc et noir
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services bancaires et financiers.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 16.12.2013
- 14 sept. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- CAA Etudes et Services S.A., 72, bd Saint-Georges, 1205 Genève → CAA Etudes et Services SA, 26, ch du Molard, 1266 Duillier
Publié dans Swissreg le 14.09.2009
- 1 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → CAA Etudes et Services S.A., 72, bd Saint-Georges, 1205 Genève
Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003
- 11 août 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Instituto de Credito Oficial, Plaza de Santa Barbara 2, E-28004 Madrid, Espagne → Instituto de Crédito Oficial, Paseo del Prado, 4, E-28014 Madrid, Espagne
Publié dans la FOSC No 151 du 11.08.2003
- 11 août 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 151 du 11.08.2003
- 6 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.