Aequum

Marque suisse · 412078 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412078
Numéro de demande
07240/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Aequum ((fig.))
Déposée
12 mai 1993
Enregistrée
29 août 1994
Publiée
6 oct. 1994
Radiée
14 janv. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Metalli preziosi e loro leghe e prodotti di tali materie o placcati; gioielleria, pietre preziose; orologeria e strumenti cronometrici.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004

  2. 6 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1994

Parties

Titulaire

Société des montres Paul Picot SA

Société des montres Paul Picot S.A.

2725 Le Noirmont

Mandataire

Studio Legale Avv. Battista Ghiggia

viale S. Franscini 1, 6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.