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Marque suisse · 412266 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412266
Numéro de demande
07481/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1993
Enregistrée
5 sept. 1994
Publiée
19 oct. 1994
Radiée
15 mai 1995
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurance individuelle de rentes viagères.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 1995

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  2. 19 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 19.10.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.