ROMA GEBURTSRAD

Marque suisse · 412279 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412279
Numéro de demande
01107/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROMA GEBURTSRAD ((Spirale)) ((fig.))
Éléments verbaux
ROMA GEBURTSRAD ((Spirale))
Déposée
18 févr. 1994
Enregistrée
18 août 1994
Publiée
19 oct. 1994
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 24. Oktober 1991
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Spezialmöbel und Apparate für medizinische Zwecke, insbesondere für die Geburtshilfe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 19 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 19.10.1994

Parties

Titulaire

Paul Degen

4410 Liestal

Michael Bischof

4410 Liestal

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.