DELKA

Marque suisse · 412340 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412340
Numéro de demande
02692/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 avr. 1994
Enregistrée
9 sept. 1994
Publiée
24 oct. 1994
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de locomotion par air (planeur de pente, aile volante).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 24 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.1994

Parties

Titulaire

Laurent de Kalbermatten

1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

François Wirz

1965 Savièse

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.