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Marque suisse · 412380 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412380
Numéro de demande
02672/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
b ((fig.))
Déposée
21 avr. 1994
Enregistrée
9 sept. 1994
Publiée
25 oct. 1994
Radiée
14 nov. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Substances d'origine naturelle sous forme chimique définie ou sous forme de mélange destinées à l'industrie de parfumeries et d'arômes.

Cosmétiques et produits de nettoyage

Huiles essentielles

Texte déposé

Huiles essentielles.

Café, boulangerie et confiserie

Arômes naturels et artificiels.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    14.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 14.11.2024

  2. 13 mai 2016

    Fusionné

    Titulaire
    Fragrance Resources Agency SA, Grand-Rue 92, 1820 Montreux → Horst Gerberding Holding SA, Grand-Rue 92, 1820 Montreux

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  3. 16 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

  4. 19 mars 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FRA Fragrance Resources, Agency SA, 1814 La Tour-de-Peilz → Fragrance Resources Agency SA, Grand-Rue 92, 1820 Montreux

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  5. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  6. 29 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  7. 25 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.1994

Parties

Titulaire

Horst Gerberding Holding SA

Grand-Rue 92, 1820 Montreux

Radiée du registre

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.