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Marque suisse · 412446 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412446
Numéro de demande
07187/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 août 1994
Enregistrée
12 sept. 1994
Publiée
28 oct. 1994
Radiée
21 mars 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  2. 22 mai 1996

    Partiellement révoqué

    LPS
    5, Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. → 5, Emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996

  3. 28 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 28.10.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.