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Marque suisse · 412481 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412481
Numéro de demande
03049/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 mai 1994
Enregistrée
26 sept. 1994
Publiée
1 nov. 1994
Radiée
15 déc. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Attachements pour la prothèse dentaire; glissières.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  2. 10 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  3. 1 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.1994

Parties

Titulaire

Cendres et Métaux SA

122, route de Boujean, 2501 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.